Lettre ouverte du Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic

Malartic : Le Comité de citoyens dénonce des faussetés véhiculées par la minière et appelle les citoyens à demeurer solidaires et ne rien signer sans l'avis d’avocats, malgré l’appât d’un gain rapide et les pressions sociales

Alors que la minière Canadian Malartic demande aux citoyens de venir signer, dès le 1er septembre, des ententes individuelles pour l’acquisition de leur résidence et pour obtenir des compensations financières pour les impacts subis à cause de la mine, le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic appelle à la solidarité des citoyens en leur rappelant d’être patients et de ne rien signer sans l’avis d’avocats pouvant bien les conseiller. À ce titre, le Comité de citoyens annoncera prochainement la mise sur pied d’une aide juridique composée d’avocats indépendants de la minière pour répondre aux questions des citoyens avant de signer des ententes.

8 raisons pour ne pas signer une entente maintenant, malgré l'appât d’un gain rapide :

  • Les offres actuelles de la minière sont beaucoup trop faibles en comparaison de l’analyse que les avocats consultés font des impacts occasionnés par la mine. La minière offre des compensations pour les nuisances aux personnes équivalentes à 2,50$ par jour, par personne, pour les gens de la zone sud, et beaucoup moins pour les gens de la zone nord. Nous visons des compensations de 25,00$ par jour, par personne, pour les gens de la zone sud, soit jusqu’à 10 fois plus—tout en demeurant très raisonnables. Pour une famille de quatre personnes, cela représente une compensation visée de 108 000$ pour les trois dernières années comparativement à 13 800$ offerts par la minière. D'ailleurs, nous encourageons les gens de la zone nord à s’informer auprès d’avocats pour évaluer quels seraient leurs recours possibles et les compensations auxquelles ils auraient droits eux aussi avant de signer et de se limiter aux offres présentement sur la table.
  • La minière admet elle-même que ses offres ne sont pas les meilleures, ni faites en fonction des droits et des intérêts des citoyens affectés. En effet, dans un article paru récemment dans l’Écho Abitibien, une porte-parole de la minière confirme que l’offre de relocalisation et d’acquisition de résidences selon la « valeur marchande » (et non selon la « valeur de remplacement » comme nous ledemandons) vise précisément à encourager les citoyens « à ne pas partir ». Cette façon de faire répond davantage aux intérêts de la Ville de Malartic, qui souhaite éviter de perdre des citoyens et des taxes municipales. Il est très injuste de faire supporter aux citoyens les coûts qui seront engendrés pour obtenir un immeuble équivalent ailleurs à Malartic ou en région.
  • La minière refuse de soumettre ses offres à l’évaluation d’un juge indépendant dans le cadre d’un processus de médiation, comme on lui avait pourtant offert plus tôt en août 2016, ce quisuggère que la minière n’a pas confiance que ses offres passeraient « le test ». Si la minière est si « confiante » que ses offres sont justes et équitables, alors pourquoi refuse-t-elle de les soumettre, dès maintenant, à l’évaluation d’un juge médiateur, plutôt que d'étirer le processus judiciaire?
  • Selon les lois actuelles, les bénéficiaires d’aide sociale et de chômage seraient pénalisés par les compensations financières offertes par la minière. Bien que par le passé des gouvernements aient accordé des « dérogations spéciales » pour éviter que ces personnes soient pénalisées dans le cadre de recours collectifs, cela ne s’est jamais vu dans le cadre d’ententes menées par une entreprise privée ou cotée en bourse. Il serait d’autant plus étonnant que le gouvernement permette une telledérogation alors que le projet est toujours en évaluation environnementale et que des recours juridiques ont été déposés à la Cour supérieure du Québec.
  • Nous estimons à près de 90% des quelque 220 citoyens qui ont participé à nos rencontres d’information au cours des dernières semaines qui jugent les offres de la minière comme insatisfaisantes et inéquitables. Nous constatons que plus les citoyens s’informent de leurs droits auprès d'experts et d’avocats indépendants de la minière, plus ils constatent que les offres actuelles de la minière sont insuffisantes.
  • Le recours collectif offre l’avantage de préserver tous vos droits, contrairement à la minière qui vous demande d’abandonner certains droits. Ces droits incluent ceux d’être informés et conseillés par des avocats indépendants, de même que de poursuivre la minière si de nouveaux impacts surviennent, et de recourir à un mécanisme de résolution de conflit présidé par un arbitre indépendant, et non par la minière, si cette dernière ne remplit pas ses promesses. Et attention à lademande de signature d'une « quittance »!
  • La minière presse les citoyens à signer des ententes individuelles, ce qui a pour effet de créer des pressions sociales et de diviser la population. Posons-nous les questions: Pourquoi la minière tient tant à ce que les citoyens signent dès maintenant des ententes « à rabais », et ce, avant même les conclusions du BAPE et du gouvernement prévues plus tard cet automne? Pourquoi la minière parlait-elle durant tout le mois d’août d’imposer une date limite pour signer? Le Comité de citoyens dénonce ce type d’ultimatum.
  • Les recours collectifs ne durent pas « 10 ans », à moins que ce soit précisément l’objectif de la compagnie visée de contester et de mettre constamment des bâtons dans les roues du recours collectif. La grande majorité des recours se règlent rapidement lorsque toutes les parties sont de bonne foi. Ils peuvent aussi être entendus rapidement car les juges s’assurent qu’il en soit ainsi. Nous sommes confiants que les premières auditions devant la Cour pour le recours collectif auront lieues dans les prochains mois et que la demande d'injonction sera entendue encore plus rapidement, d’ici quelques semaines. Nous recommandons aux citoyens d’être patients et à l’affût de ce qui se passera devant la Cour avant de signer quoi que ce soit.

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Login

Bienvenue! Connectez-vous à votre compte

Se souvenir de moi Mot de passe oublié?

Lost Password